
La Cour des comptes européenne recommande que les dépenses futures relevant de la politique agricole commune (PAC) soient axées sur des valeurs cibles ambitieuses et pertinentes à atteindre en matière de performance, et qu'elles soient pleinement conformes aux exigences en matière de légalité et de régularité. Les auditeurs indiquent en outre que les fonds devront être utilisés là où ils peuvent apporter une valeur ajoutée européenne significative.
Les objectifs de certaines mesures de la PAC sont mal définis, affirment les auditeurs.
Par exemple, l'objectif de la mesure de verdissement introduite lors de la dernière réforme de la PAC - qui vise à améliorer les performances environnementales de celle-ci - n'était assorti d'aucune valeur cible spécifique concernant la contribution apportée par la mesure en faveur de l'environnement et du climat. Les objectifs devraient être quantifiés, lorsque cela est possible, en ce qui concerne non seulement les réalisations, mais aussi les résultats et l'impact…
Cour des comptes européenne - 2018-03-19
Les objectifs de certaines mesures de la PAC sont mal définis, affirment les auditeurs.
Par exemple, l'objectif de la mesure de verdissement introduite lors de la dernière réforme de la PAC - qui vise à améliorer les performances environnementales de celle-ci - n'était assorti d'aucune valeur cible spécifique concernant la contribution apportée par la mesure en faveur de l'environnement et du climat. Les objectifs devraient être quantifiés, lorsque cela est possible, en ce qui concerne non seulement les réalisations, mais aussi les résultats et l'impact…
Cour des comptes européenne - 2018-03-19
Dans la même rubrique
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI