Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Elle souligne le manque de données sur les nombreuses sous-combinaisons de la variété -qui seraient aussi autorisées- et réitère l’appel du Parlement pour une réforme de la procédure d’autorisation des OGM dans l’UE.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a cependant rendu un avis favorable à l’autorisation, le 26 août 2016. Les députés soulignent qu’un avis minoritaire y figure, et qu’aucune donnée sur les 20 sous-combinaisons n’a été fournie par le demandeur.
Les députés ont aussi souligné que la Commission européenne autorisait toujours les OGM dans l’UE sans le soutien de l’opinion des commissions des États membres. Ce qui devait être une exception à la procédure habituelle de prise de décision, est devenu la norme.
Parlement européen - Session plénière - 2017-04-05
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a cependant rendu un avis favorable à l’autorisation, le 26 août 2016. Les députés soulignent qu’un avis minoritaire y figure, et qu’aucune donnée sur les 20 sous-combinaisons n’a été fournie par le demandeur.
Les députés ont aussi souligné que la Commission européenne autorisait toujours les OGM dans l’UE sans le soutien de l’opinion des commissions des États membres. Ce qui devait être une exception à la procédure habituelle de prise de décision, est devenu la norme.
Parlement européen - Session plénière - 2017-04-05
Dans la même rubrique
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025
-
RM - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
-
Doc - Panorama des financements climat, édition 2025
-
Actu - Agir pour restaurer la nature : participez à la concertation
-
RM - Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
Déconnexion
