U.E. / PE - Les députés de la commission de l'environnement s'opposent à l'assouplissement des plafonds des émissions de voitures diesel

Un projet de décision visant à relever les limites d'émission de voiture diesel pour les oxydes d'azote (NOx) jusqu'à 110%, avec l'introduction de la procédure de test tant attendue des émissions en conditions de conduite réelles, n'est ni expliqué ni justifié, et porterait atteinte à l'application des normes existantes de l'UE, ont déclaré les députés de la commission de l'environnement, dans une résolution votée lundi, qui s'oppose au projet. Le Parlement a un droit de veto sur la proposition.

La commission de l'environnement s'est opposée à l'adoption de la mesure, en soulignant également que:
- La pollution de l'air provoque plus de 430.000 décès prématurés dans l'UE chaque année et coûte jusqu'à environ 940 milliards d'euros par an en raison de ses impacts sur la santé,
- Les oxydes d'azote (NOx) sont les principaux polluants de l'air qui provoquent, entre autres, cancer du poumon, asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi qu'une dégradation environnementale, tels que l'acidification et l'eutrophisation,
- Les gaz d'échappement des véhicules diesel sont une source principale de NOx dans les zones urbaines en Europe,
- De récentes analyses de la pollution de l'air par l'Agence européenne pour l'environnement attribuent 75.000 décès prématurés aux émissions de NO2 en Europe, avec 93% de tous les dépassements se produisant à proximité des routes.

Parlement européen - Commissions - 2015-12-15

Dans la même rubrique

U.E. / PE - Les députés de la commission de l'environnement s'opposent à l'assouplissement des plafonds des émissions de voitures diesel

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Actu - Conseils pour lutter contre l’éco-anxiété

Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales

Actu - "Vos questions" : le nouveau portail en ligne pour faciliter l'accès à une information territoriale fiable sur l'aménagement du territoire et la transition écologique

Actu - GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

Circ. - Élections municipales Attention

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance

Aide au renouvellement forestier - Modalités d'application du code forestier

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels