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U.E - PE - Les nouvelles propositions de marché unique numérique sont un pas dans la bonne direction, disent les députés

Rédigé par ID CiTé le 26/05/2016


De nouvelles initiatives pour permettre aux consommateurs et aux entreprises d'acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers l'UE ont été accueillies par la plupart des députés lors d'un débat avec le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, mercredi. Le Parlement co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE sur les propositions législatives du marché unique numérique.


Le paquet pour stimuler le commerce électronique dans l'Union européenne, présenté par la Commission, comprend des propositions sur le géo-blocage injustifié, la livraison transfrontalière de colis et l'application à travers les frontières des règles européennes concernant les consommateurs. La Commission a également présenté une proposition visant à actualiser la directive européenne sur les services de médias audiovisuels et une communication sur les plates-formes en ligne.

Au cours du débat, les députés ont affirmé qu'ils veulent faire en sorte que tous les citoyens bénéficient du paquet sur le marché unique numérique présenté par la Commission le 25 mai, ont salué le plan qui n'adopte pas une approche unique pour les plates-formes en ligne, et ont appelé à une plus grande transparence sur le marché de la livraison de colis. Certains ont dit que la proposition sur le géo-blocage aurait pu être plus ambitieuse, se référant à des questions de droit d'auteur. D'autres ont souligné qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine…


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