U.E. / PE - Mieux légiférer: la Conférence des présidents conclut un accord avec le Conseil et la Commission

Les lois européennes doivent être aussi simples et claires que possible pour garantir que les citoyens puissent facilement comprendre leurs droits et obligations.

La Conférence des présidents du Parlement européen a soutenu, ce mercredi, à une large majorité un accord avec le Conseil et la Commission visant à améliorer la qualité de la législation européenne, qui doit se concentrer sur des domaines dans lesquels l'UE tire la plus grande valeur ajoutée pour ses citoyens…

Parlement européen - Session plénière - 2015-12-16

Dans la même rubrique

Actu - Loi Climat : l'Union européenne ouvre une nouvelle voie vers 2040
Actu - Les députés européens appellent à un renforcement de la résilience des réseaux électriques européens
Actu - MACF: Accord pour simplifier le mécanisme européen de lutte contre la fuite de carbone
Actu - Les plans nationaux de relance doivent renforcer la résilience et l’autonomie stratégique européennes
Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay

U.E. / PE - Mieux légiférer: la Conférence des présidents conclut un accord avec le Conseil et la Commission

Actu - Loi Climat : l'Union européenne ouvre une nouvelle voie vers 2040

Actu - Les députés européens appellent à un renforcement de la résilience des réseaux électriques européens

Actu - MACF: Accord pour simplifier le mécanisme européen de lutte contre la fuite de carbone

Actu - Les plans nationaux de relance doivent renforcer la résilience et l’autonomie stratégique européennes

Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025