// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

U.E. / PE - Mieux légiférer: la Conférence des présidents conclut un accord avec le Conseil et la Commission

Article ID.CiTé du 17/12/2015




Les lois européennes doivent être aussi simples et claires que possible pour garantir que les citoyens puissent facilement comprendre leurs droits et obligations.

La Conférence des présidents du Parlement européen a soutenu, ce mercredi, à une large majorité un accord avec le Conseil et la Commission visant à améliorer la qualité de la législation européenne, qui doit se concentrer sur des domaines dans lesquels l'UE tire la plus grande valeur ajoutée pour ses citoyens…

Parlement européen - Session plénière - 2015-12-16




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus