// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Culture - Loisirs - Patrimoine

U.E. / PE - Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyens

Article ID.CiTé du 10/07/2015



Les futures propositions visant à réformer la législation de l'UE sur le droit d'auteur à l'ère numérique doivent assurer un juste équilibre entre les droits et intérêts des créateurs et ceux des consommateurs, ont affirmé les députés ce jeudi 9 juillet 2015. 

Ils demandent des solutions pour améliorer l'accès au contenu en ligne au-delà des frontières tout en reconnaissant l'importance des licences par territoire, en particulier pour la production audiovisuelle cinématographique….

Parlement européen - Session plénière - 2015-07-09  




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus