U.E. / PE - Réforme du droit d'auteur: trouver un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs

Les futures propositions visant à réformer la législation européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique ainsi que le marché unique numérique doivent protéger la diversité culturelle de l'UE et son accès par les citoyens, tout en maintenant un équilibre entre les droits et intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs.
C'est ce qu'ont souligné les députés de la commission des affaires juridiques dans une résolution non législative adoptée ce mardi.
Parlement européen - Commission - 2015-06-16

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