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Les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen ont donné leur feu vert à une commission spéciale chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE.
Le Parlement dans son ensemble prendra une décision finale concernant la proposition de la Conférence des présidents (composée du Président et des chefs de file des groupes politiques du PE) lors de sa session plénière de février.
La commission spéciale fait suite aux préoccupations concernant le risque posé par la substance herbicide glyphosate. Le permis de commercialisation de l’herbicide a été renouvelé par les États membres de l’UE pour une période de cinq ans en novembre dernier.
La commission spéciale évaluerait:
- la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE;
- les failles potentielles dans la manière dont les substances sont évaluées et approuvées scientifiquement;
- le rôle de la Commission européenne dans le renouvellement de l’autorisation du glyphosate;
- les éventuels conflits d'intérêts dans la procédure d'autorisation; et
- le rôle des agences de l'UE et la question de savoir si elles disposent d'un personnel et d'un financement suffisants pour remplir leurs obligations.
Le mandat de la commission spéciale, composée de 30 membres, serait de 9 mois à compter de sa première réunion. Elle présenterait un rapport final de ses conclusions et recommandations factuelles, mis aux voix en plénière.
Parlement européen - Communiqué - 2018-01-18
Le Parlement dans son ensemble prendra une décision finale concernant la proposition de la Conférence des présidents (composée du Président et des chefs de file des groupes politiques du PE) lors de sa session plénière de février.
La commission spéciale fait suite aux préoccupations concernant le risque posé par la substance herbicide glyphosate. Le permis de commercialisation de l’herbicide a été renouvelé par les États membres de l’UE pour une période de cinq ans en novembre dernier.
La commission spéciale évaluerait:
- la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE;
- les failles potentielles dans la manière dont les substances sont évaluées et approuvées scientifiquement;
- le rôle de la Commission européenne dans le renouvellement de l’autorisation du glyphosate;
- les éventuels conflits d'intérêts dans la procédure d'autorisation; et
- le rôle des agences de l'UE et la question de savoir si elles disposent d'un personnel et d'un financement suffisants pour remplir leurs obligations.
Le mandat de la commission spéciale, composée de 30 membres, serait de 9 mois à compter de sa première réunion. Elle présenterait un rapport final de ses conclusions et recommandations factuelles, mis aux voix en plénière.
Parlement européen - Communiqué - 2018-01-18
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