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U.E - Qualité de l'air: la Commission prend des mesures pour protéger les citoyens contre la pollution atmosphérique et poursuit la France en justice

Mis en ligne par ID CiTé le 18/05/2018



U.E - Qualité de l'air: la Commission prend des mesures pour protéger les citoyens contre la pollution atmosphérique et poursuit la France en justice
La Commission propose une aide concrète aux acteurs nationaux, régionaux ou locaux pour améliorer la qualité de l'air en Europe, et renforce les mesures de coercition à l'égard de 7 États membres qui ont enfreint les règles de l'Union concernant les valeurs limites de pollution de l'air et la réception par type des voitures.

D'une manière générale, la qualité de l'air s'est améliorée dans l'Union européenne au cours des dix dernières années, souvent grâce aux efforts conjoints de L'UE et des autorités nationales, régionales ou locales. Pourtant, la qualité de vie de nombreux citoyens de l'Union reste compromise, et ce n'est pas acceptable. La pollution atmosphérique est directement responsable de maladies chroniques et de maladies graves telles que l'asthme, les problèmes cadiovasculaires et le cancer du poumon.

La Commission a décidé de saisir la Cour de recours notamment contre la France pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2) et pour manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. 
Commission Européenne - 2018-05-17

Détermination du Gouvernement à lutter contre la pollution de l’air (communiqué ministériel)
https://ue.delegfrance.org/determination-du-gouvernement-a


 




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