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Les députés invitent instamment la Commission européenne à proposer sans tarder des solutions à la Sphère de sécurité, au vu de la décision de la Cour de justice de l'UE. Ils s'inquiètent également des législations sur la surveillance dans plusieurs pays de l'UE.
La résolution dresse le bilan des mesures (ou du manque d'action) de la Commission européenne, d'autres institutions de l'UE et des États membres pour suivre les recommandations énoncées par le Parlement dans sa résolution du 12 mars 2014 sur la surveillance de masse électronique des citoyens européens.
Parlement européen - Session plénière - 2015-10-14
La résolution dresse le bilan des mesures (ou du manque d'action) de la Commission européenne, d'autres institutions de l'UE et des États membres pour suivre les recommandations énoncées par le Parlement dans sa résolution du 12 mars 2014 sur la surveillance de masse électronique des citoyens européens.
Parlement européen - Session plénière - 2015-10-14
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