U.E - Un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE

Conjuguées avec les règles européennes relatives à la protection des données à caractère personnel instaurées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), les nouvelles mesures créent un espace européen commun des données, élément clé de la stratégie pour un marché unique numérique.

Le règlement lèvera les obstacles à la libre circulation des données au sein de l'UE pour les entreprises, les administrations publiques et les particuliers…

Commission Européenne - 2017-09-19

Dans la même rubrique

JORF - Couverture en « 4G fixe » - 2 arrêtés : définition d'une cinquième liste de zones à couvrir par les opérateurs de télécommunication mobile / zones à couvrir pour les années 2019 à 2023
Actu - Les assistants IA conversationnels peuvent-ils faire passer les équipes de sécurité à la vitesse supérieure ?
Actu - Intégrer l’IA n’est plus une option
RM - Mise en accessibilité numérique des collectivités territoriales
Actu - Lutter contre la cybercriminalité, un enjeu de protection pour tous les citoyens

U.E - Un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Questions et réponses

JORF - Couverture en « 4G fixe » - 2 arrêtés : définition d'une cinquième liste de zones à couvrir par les opérateurs de télécommunication mobile / zones à couvrir pour les années 2019 à 2023

Actu - Les assistants IA conversationnels peuvent-ils faire passer les équipes de sécurité à la vitesse supérieure ?

Actu - Intégrer l’IA n’est plus une option

RM - Mise en accessibilité numérique des collectivités territoriales

Actu - Lutter contre la cybercriminalité, un enjeu de protection pour tous les citoyens

JORF - Espace civique en danger : la CNCDH alerte sur une régression démocratique

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2025

JORF - Régions - Collectivité de Corse - Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie

JORF - Action sociale - Enquête sur l’Action sociale des collectivités locales (ASCO) 2025

JORF - Loyers dans les zones tendues - L’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2026

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025

JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023 et 2024

Circ. - Départements - FDPTP - Répartition 2025

JORF - Départements - Bouches-du-Rhône - Modification de l'organisation des services de l'Etat et institution d’un préfet de police délégué

JORF - ABF - Insertion d’une section dédiée dans le code du patrimoine Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France

JORF - Quotas d’émission de GES : ajustements pour les installations fixes et les nouveaux entrants

JORF - Couverture en « 4G fixe » - 2 arrêtés : définition d'une cinquième liste de zones à couvrir par les opérateurs de télécommunication mobile / zones à couvrir pour les années 2019 à 2023

Juris - Rappel des règles à suivre en matière de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé à la suite de la perte d’un marché public de prestation de services

Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM

JOUE - Régions - Approbation des lignes directrices pour la clôture des programmes Feader mis en œuvre par les États membres pour la période 2014-2022

JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

JORF - THRS - Conditions d’exclusion pour les logements d’urgence et les résidences étudiantes

Circ. Régions - Modalités de versement de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - Exercice 2025

Circ. - URGENT - Cantine à 1€ - A partir du 26 juillet prochain, plus aucune nouvelle collectivité ne pourra entrer dans le dispositif