U.E - Un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE

Conjuguées avec les règles européennes relatives à la protection des données à caractère personnel instaurées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), les nouvelles mesures créent un espace européen commun des données, élément clé de la stratégie pour un marché unique numérique.

Le règlement lèvera les obstacles à la libre circulation des données au sein de l'UE pour les entreprises, les administrations publiques et les particuliers…

Commission Européenne - 2017-09-19

Dans la même rubrique

Actu - PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés
Actu - Au 1er juillet 2025, plus de 51 600 sites 5G et 70 400 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
Actu - Le Cybermois 2025 se prépare déjà !
Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité

U.E - Un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Questions et réponses

Actu - PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

Actu - Au 1er juillet 2025, plus de 51 600 sites 5G et 70 400 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

Actu - Le Cybermois 2025 se prépare déjà !

Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (gestion de fourrière…)

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

Actu - Romain Pasquier : « L’accueil de nouvelles populations transforme la gouvernance des territoires »