Les économies avancées augmentent les émissions de carbone, la congestion et la pollution atmosphérique en réservant une fiscalité avantageuse aux véhicules de société et au gazole, selon une nouvelle étude de l’OCDE.
La plupart des pays de l’OCDE appliquent aux véhicules de société des taux d’imposition plus faibles qu’aux salaires et selon des modalités qui incitent à utiliser sa voiture. Une étude portant sur 27 pays de l’OCDE et sur l’Afrique du Sud révèle que la fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1 600 EUR, avec une fourchette comprise entre 57 EUR au Canada et 2 763 EUR en Belgique.
Le coût total pour les 28 pays examinés était estimé à 26,8 milliards EUR de manque à gagner fiscal en 2012, selon le rapport…
OCDE - 2014-10-01
La plupart des pays de l’OCDE appliquent aux véhicules de société des taux d’imposition plus faibles qu’aux salaires et selon des modalités qui incitent à utiliser sa voiture. Une étude portant sur 27 pays de l’OCDE et sur l’Afrique du Sud révèle que la fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1 600 EUR, avec une fourchette comprise entre 57 EUR au Canada et 2 763 EUR en Belgique.
Le coût total pour les 28 pays examinés était estimé à 26,8 milliards EUR de manque à gagner fiscal en 2012, selon le rapport…
OCDE - 2014-10-01
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