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Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
>> Ce décret modifie les modalités du bonus écologique :
- les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules lourds ; professionnels du transport routier.
JORF n°0017 du 20 janvier 2021 - NOR : TRER2035997D
>> Ce décret modifie les modalités du bonus écologique :
- les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules lourds ; professionnels du transport routier.
JORF n°0017 du 20 janvier 2021 - NOR : TRER2035997D
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