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Véhicules - Éthylotest antidémarrage : quel taux d'alcoolémie maximal ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/08/2019 )



Le taux d'alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs soumis à l'utilisation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) est uniformisé et fixé à 0,1 mg/l d'air expiré, par un décret paru au Journal officiel du 23 août 2019.

À partir du 1er octobre 2019, le taux d'alcool maximum autorisé sera de 0,1 mg/l d'air expiré (0,2 g/l de sang) pour tous les conducteurs dont le droit de conduire est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'EAD.

À savoir :
L'EAD est un système d'analyse de l'air expulsé par le conducteur intégré au système électronique permettant le démarrage du véhicule. Il est proposé comme alternative au retrait de permis aux personnes ayant présenté une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l.
L'équipement et l'installation du dispositif est à la charge de l'usager.

Textes de référence

Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage 

Et aussi
Qui doit équiper son véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
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Source >> Service Public

 











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