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Démocratie locale - Citoyenneté

Vote des personnes handicapées : Rappel des modalités ?

Rédigé par ID CiTé le 26/02/2020



Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne)
Les professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers.
Par ailleurs, les locaux de vote sont aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, accessibles à toute personne souhaitant voter (bâtiments avec accès de plain-pied, installation de plans inclinés...). Un panneau d'information extérieur sur la chaussée doit indiquer les heures d'ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés.
Les mairies doivent également veiller à rendre accessibles l'ensemble des opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). Au moins un isoloir doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Pour les personnes handicapées qui peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement, le code électoral prévoit la possibilité de se faire accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune. Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : "l'électeur ne peut signer lui-même".

  À noter : Toute personne protégée par une mesure de curatelle ou de tutelle peut voter. Si elle souhaite se faire assister ou bien voter par procuration, la personne désignée ne peut pas être  :
- en charge de sa protection ;
- propriétaire, gestionnaire, administrateur ou employé de l'établissement social, médico-social et sanitaire qui l'accueille et le prend en charge ;
- intervenant à son domicile accomplissant des services à la personne.

  À savoir : Les mairies peuvent éditer un document récapitulant les mesures d'accessibilité spécifiquement mises en place pour les opérations de vote dans leur commune (transports jusqu'au bureau de vote, dispositifs adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes...).

Pour les personnes qui ne se déplacent pas au bureau de vote (vote par procuration)
Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer au bureau de vote le jour de l'élection, il est possible de voter par procuration  . Si ces personnes sont en mesure de se déplacer, elles peuvent faire établir cette procuration en se rendant au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail.
Mais si certaines personnes sont dans l'impossibilité de se déplacer, les officiers de police judiciaire ou leurs délégués peuvent aller directement au domicile de ces personnes. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer.

Et aussi
Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

Pour en savoir plus
Le vote des personnes handicapées
Mémento pratique à l'usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés
La protection juridique des personnes handicapées

Source >> Service Public

 




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