Zone de revitalisation des centres-villes

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

>> Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2021.

JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : TERB2021924A

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