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Commission - Travaux
PLF 2019 - Sans-abri: avantages fiscaux pour la mise à disposition de logements
L'Assemblée nationale a voté des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés, via des associations.
Les députés ont adopté deux amendements
- possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique.
- droit de réduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.
PLFSS - CSG: les députés prévoient en commission de moduler la hausse pour les retraités
Un amendement prévoit une progressivité de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sans perte de recettes pour Bercy,en demandant aux retraités un effort proportionné. L'amendement crée un taux de CSG à 6,6% pour les niveaux de revenus des retraités entre 1.200 et 1.600 euros, soit une baisse de 1,7 point pour revenir au taux de 2017. Pour financer cette baisse pour les classes modestes et moyennes, la CSG est augmentée de 0,9 points, à 9,2%, pour les revenus au-delà de 3.000 euros", selon son exposé des motifs.
PLF 2019 - Sans-abri: avantages fiscaux pour la mise à disposition de logements
L'Assemblée nationale a voté des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés, via des associations.
Les députés ont adopté deux amendements
- possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique.
- droit de réduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.
PLFSS - CSG: les députés prévoient en commission de moduler la hausse pour les retraités
Un amendement prévoit une progressivité de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sans perte de recettes pour Bercy,en demandant aux retraités un effort proportionné. L'amendement crée un taux de CSG à 6,6% pour les niveaux de revenus des retraités entre 1.200 et 1.600 euros, soit une baisse de 1,7 point pour revenir au taux de 2017. Pour financer cette baisse pour les classes modestes et moyennes, la CSG est augmentée de 0,9 points, à 9,2%, pour les revenus au-delà de 3.000 euros", selon son exposé des motifs.
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