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Ségolène Royal annonce le lancement des consultations publiques sur quatre nouveaux textes d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans le domaine des concessions hydroélectriques. Ces textes ont pour vocation de simplifier et moderniser la gestion de ces concessions, qui sont un atout majeur pour la France. Avec 25 400 MW de puissance installée et une production de 67,7 TWh en 2014, l’hydroélectricité est en effet la première source d’électricité d’origine renouvelable en France.
1. Le projet d’ordonnance dans le domaine des concessions hydroélectriques
2. Le projet de décret qui poursuit l'objectif de moderniser l’ensemble des dispositions réglementaires applicables aux concessions hydroélectriques tout en mettant en application les principales réformes de la loi
3. Deux projets d’arrêtés précisent :
- les modalités de valorisation des recettes des concessions hydroélectriques, pour l’établissement de la redevance applicable après la prolongation ou le renouvellement de ces concessions ;
- le contenu du dossier de fin de concession remis par les concessionnaires, afin d’imposer aux concessionnaires un niveau d’exigence plus élevée dans la fourniture d’informations à l’Etat, ce qui renforcera la connaissance par l’Etat de son patrimoine hydroélectrique.
MEDDE - 2015-10-08
1. Le projet d’ordonnance dans le domaine des concessions hydroélectriques
2. Le projet de décret qui poursuit l'objectif de moderniser l’ensemble des dispositions réglementaires applicables aux concessions hydroélectriques tout en mettant en application les principales réformes de la loi
3. Deux projets d’arrêtés précisent :
- les modalités de valorisation des recettes des concessions hydroélectriques, pour l’établissement de la redevance applicable après la prolongation ou le renouvellement de ces concessions ;
- le contenu du dossier de fin de concession remis par les concessionnaires, afin d’imposer aux concessionnaires un niveau d’exigence plus élevée dans la fourniture d’informations à l’Etat, ce qui renforcera la connaissance par l’Etat de son patrimoine hydroélectrique.
MEDDE - 2015-10-08
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