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La commission internationale de l’Etat civil compte aujourd’hui 14 États membres, représentés chacun par une section nationale, et 9 États observateurs. "Cette organisation, qui a aujourd’hui 64 ans, a pour objectif de faciliter la coopération internationale et de favoriser l’échange d’informations entre les officiers de l’état civil" rapporte Marie-Caroline Celeyron-Brouillot, magistrate, chargée de mission à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice et présidente de la section française à la CIEC.
"La CIEC mène également une réflexion à la fois sur les évolutions de société et les questions de sécurisation de l’état civil de façon à ce que les individus puissent avoir un état civil fiable, stable et justifiable" poursuit-elle…
Ministère de la Justice - 2014-09-25
En savoir plus sur le projet COMEDEC (communication électronique des données de l'état civil)
http://www.justice.gouv.fr/comedec-12589
"La CIEC mène également une réflexion à la fois sur les évolutions de société et les questions de sécurisation de l’état civil de façon à ce que les individus puissent avoir un état civil fiable, stable et justifiable" poursuit-elle…
Ministère de la Justice - 2014-09-25
En savoir plus sur le projet COMEDEC (communication électronique des données de l'état civil)
http://www.justice.gouv.fr/comedec-12589
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