// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

ACTU/ Commission internationale de l’Etat civil - Un état civil fiable, stable et justifiable ?

Rédigé par ID CiTé le 27/09/2014



La commission internationale de l’Etat civil compte aujourd’hui 14 États membres, représentés chacun par une section nationale, et 9 États observateurs. "Cette organisation, qui a aujourd’hui 64 ans, a pour objectif de faciliter la coopération internationale et de favoriser l’échange d’informations entre les officiers de l’état civil" rapporte Marie-Caroline Celeyron-Brouillot, magistrate, chargée de mission à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice et présidente de la section française à la CIEC. 
"La CIEC mène également une réflexion à la fois sur les évolutions de société et les questions de sécurisation de l’état civil de façon à ce que les individus puissent avoir un état civil fiable, stable et justifiable" poursuit-elle…
Ministère de la Justice - 2014-09-25
En savoir plus sur le projet COMEDEC (communication électronique des données de l'état civil)
http://www.justice.gouv.fr/comedec-12589






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...