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Domaines public et privé - Forêts

ACTU/ Financement de la gestion des forêts communales : pas d’augmentation en 2015

Rédigé par ID CiTé le 23/09/2014



Face aux réactions des élus des Communes forestières et de nombreux parlementaires alertés par la Fédération nationale des Communes forestières, le ministre a annoncé que la contribution des Communes ne serait pas majorée et demeurerait conforme à l’engagement pris dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Performance signé en 2011 entre l’Etat, l’ONF et les Communes forestières.
Les frais de garderie restent inchangés aux taux de 10% en zone de montagne et 12 % en zone de plaine. La taxe à l’hectare demeure stable à 2 euros par hectare de forêt gérée.
En accord avec la Fédération nationale des Communes forestières et le président du conseil d’administration de l’ONF Jean-Yves Caullet, le ministre Stéphane Le Foll a proposé qu’il soit mis un terme à la mise en œuvre de l’actuel Contrat à la fin 2015, soit un an avant l’échéance fixée pour tenir compte de la situation économique et financière de la France. 
D’ici la fin de l’année 2015, les négociations auront lieu entre l’Etat, l’ONF et la Fédération nationale des Communes forestières, afin d’examiner dans quelles conditions la mise en œuvre du régime forestier pourra continuer à être assurée par l’ONF dans les prochaines années.
Fédération nationale des Communes forestières - 2014-09-19










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