Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a indiqué mercredi que les décisions concernant le contrat entre l'Etat et Ecomouv' "seront prises dans les tout prochains jours", au terme "d'une phase d'expertise et d'analyse juridique précise", en cours.
"Sur le contrat Ecomouv’ lui-même, à ce jour, une phase d’expertise et d’analyse juridique précise a succédé à la suspension du contrat. Les décisions qui sont liées à cette négociation, ou cette expertise, seront prises dans les tout prochains jours", a annoncé Alain Vidalies, face aux commissions du développement durable et des finances du Sénat…
RP - LCP - 2014-10-29
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire