Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre de la mission de préfiguration et de son conseil des élus, réuni le 30 septembre, plusieurs scénarios d’évolution des dispositions de la loi MAPTAM relatives à la métropole du Grand Paris ont été mis en débat. Un comité de pilotage restreint du conseil des élus a par ailleurs été composé pour affiner l’examen des différents scénarios. Certaines orientations du document convergent avec les propositions de l’AdCF remises au Premier ministre cet été à l’issue de la rencontre de ses adhérents d’Ile-de-France du 21 mai. Manuel Valls doit s’exprimer le 13 octobre sur les orientations du gouvernement au sujet de la métropole.
ADCF - 2014-10-03
ADCF - 2014-10-03
Dans la même rubrique
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
-
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement
Déconnexion
