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ACTU/ Péage de transit - Ségolène Royal et Alain Vidalies suspendent sine die le dispositif de l'écotaxe
Ségolène Royal et Alain Vidalies,
- après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier,
- prennent acte :
1) des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase d'expérimentation ;
2) de la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ;
3) de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes.
- Ils décident de :
1) suspendre sine die le dispositif de l'écotaxe,
2) créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ;
3) intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.
MEDDE - 2014-10-09
Contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel
Retour sur le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la mise en œuvre du contrat Ecomouv'
Sénat - Communiqué - 2014-10-09
Coup de grâce pour l’écotaxe, reportée "sine die"
RP - LCP - 2014-10-09
Royal : "ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes"
RP - LCP - 2014-10-09
Ecotaxe : Sapin pointe les difficultés de taxer les sociétés autoutières
RP - LCP - 2014-10-09
Ségolène Royal et Alain Vidalies,
- après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier,
- prennent acte :
1) des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase d'expérimentation ;
2) de la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ;
3) de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes.
- Ils décident de :
1) suspendre sine die le dispositif de l'écotaxe,
2) créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ;
3) intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.
MEDDE - 2014-10-09
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