ACTU/ Révision du zonage dit A/B/C pour de nombreuses aides au logement (Complément d'information)

Le zonage dit "A/B/C", utilisé notamment pour les barèmes applicables à l’investissement locatif, à l’accession à la propriété, au Prêt locatif intermédiaire (PLI) et aux aides d’Action Logement est révisé.
Premier arrêté pris en application de l’article R.304-1 du CCH l’arrêté du 1er août 2014 met en place, pour "tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales et s’adapter aux réalités locales du marché immobilier" un nouveau classement des communes dans les cinq zones…
ANIL - 2014-09-09

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