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ACTU/ Un accueil unique des justiciables - Lancement d’une expérimentation au tribunal d’instance d’Annonay
Pouvoir effectuer ses démarches depuis n’importe quel tribunal du territoire, même s’il ne s’agit pas de la juridiction compétente : ce sera peut-être demain une réalité partout en France. C’est dans ce but que la garde des Sceaux lance ce jour une première expérimentation avec l’ouverture d’un accueil unique de la justice au tribunal d’instance d’Annonay. Les juridictions de Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion s’apprêtent également à tester ce dispositif.
L’objectif est de faciliter les démarches des citoyens. Ils pourront par exemple obtenir au greffe d’un tribunal d’instance des informations et des formulaires sur une procédure de divorce suivie par le juge aux affaires familiales d’un tribunal de grande instance…
Ministère de la Justice - 2014-09-12
Pouvoir effectuer ses démarches depuis n’importe quel tribunal du territoire, même s’il ne s’agit pas de la juridiction compétente : ce sera peut-être demain une réalité partout en France. C’est dans ce but que la garde des Sceaux lance ce jour une première expérimentation avec l’ouverture d’un accueil unique de la justice au tribunal d’instance d’Annonay. Les juridictions de Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion s’apprêtent également à tester ce dispositif.
L’objectif est de faciliter les démarches des citoyens. Ils pourront par exemple obtenir au greffe d’un tribunal d’instance des informations et des formulaires sur une procédure de divorce suivie par le juge aux affaires familiales d’un tribunal de grande instance…
Ministère de la Justice - 2014-09-12
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