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Action internationale - Aide au développement
Action internationale - Aide au développement
Parl. - Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
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18/05/2021
Parl. - Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (Texte en cours d'examen)
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12/05/2021
Actu - Campagne de télédéclaration de l’aide publique au développement 2020 des collectivités territoriales
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05/05/2021
JORF - Modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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03/05/2021
Parl. - Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée (Dossier législatif - Passage en commission)
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28/04/2021
JORF - Demandeurs d'asile et réfugiés - Nombre et répartitions des places d'hébergement dédiées à l'accueil
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16/04/2021
Parl - Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
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03/03/2021
Appel à propositions 2020-2021 : programmes de coopération décentralisée "clés en main"
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01/12/2020
Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune
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02/10/2020
Coopération décentralisée - Un guide opérationnel donne les explications et outils nécessaires pour s’y engager de manière simple, sûre et balisée
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30/09/2020
Le juge des référés refuse de suspendre, en urgence, l’interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais
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28/09/2020
Signature par une commune d'une "charte d'amitié" avec une collectivité étrangère
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03/06/2020
Aide publique au développement - Ouverture de la campagne 2020 de télédéclaration de l’APD 2019 des collectivités territoriales françaises
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15/04/2020
À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme (Rapport d'information)
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18/02/2020
UE - Développement durable entre villes des pays en voie de développement et celles des Etats membres - Publication du deuxième appel à Projet "Ville durable" d’EUROPAID
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12/02/2020
Budget humanitaire de l'UE pour 2020 destiné à venir en aide aux populations de plus de 80 pays
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23/01/2020
Annonce des 20 projets lauréats de l’appel à projets "Ville durable en Afrique" en soutien à la coopération décentralisée
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17/01/2020
Postulez aux PLATFORMAwards : le prix de l'excellence de la coopération décentralisée
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08/01/2020
L’aide publique au développement 2018 des collectivités territoriales françaises
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03/12/2019
Accueil des réfugiés - Les ministres de l’intérieur et du logement ont rencontré 21 grands élus locaux pour échanger sur les réponses collectives à apporter
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15/10/2019
Flux migratoires dans l’OCDE en 2018 : le nombre de réfugiés est en baisse
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26/09/2019
Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse
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19/09/2019
Donnez une dimension européenne à vos actions de sensibilisation à la coopération
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18/09/2019
Journée mondiale de l'aide humanitaire 2019 - Déclaration de Federica Mogherini et Christos Stylianides
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20/08/2019
Postulez aux PLATFORMAwards : le prix de l'excellence de la coopération décentralisée
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11/07/2019
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Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre
04/11/2024
JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024
04/11/2024
Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires
04/11/2024
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