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La commission des affaires étrangères a adopté 84 amendements afin d’améliorer le texte voté par l’Assemblée nationale.
La commission a rétabli le caractère de projet de loi de programmation du texte en prolongeant la trajectoire financière prévue pour l’aide publique au développement (APD) jusqu’en 2025 (le texte proposé par le gouvernement s’arrêtait en 2022). Dans la même logique, elle a mobilisé près de 500 millions d’euros annuels supplémentaires en réorientant une part plus importante de la taxe sur les transactions financières (TTF) vers l’APD.
La commission a voulu accorder autant d’importance au "qualitatif "qu’au "quantitatif" : la fixation d’un objectif d’augmentation de la part de dons par rapport aux prêts et le doublement de la part de l’aide programmable allant aux pays les plus pauvres (30% contre 15% actuellement) permettront de cibler davantage l’Afrique et en particulier les pays sahéliens.
La commission a également clarifié les missions de l’agence française de développement (AFD) en mettant l’accent sur l’aide aux pays les moins avancés. Elle a par ailleurs renforcé le pilotage de l’agence pour prévoir un meilleur alignement de sa stratégie avec celle de ses ministères de tutelle.
Le projet de loi sera examiné en séance à partir du 11 mai.
Sénat - Commission - 2021-04-14
Lien vers l’essentiel du rapport
La commission a rétabli le caractère de projet de loi de programmation du texte en prolongeant la trajectoire financière prévue pour l’aide publique au développement (APD) jusqu’en 2025 (le texte proposé par le gouvernement s’arrêtait en 2022). Dans la même logique, elle a mobilisé près de 500 millions d’euros annuels supplémentaires en réorientant une part plus importante de la taxe sur les transactions financières (TTF) vers l’APD.
La commission a voulu accorder autant d’importance au "qualitatif "qu’au "quantitatif" : la fixation d’un objectif d’augmentation de la part de dons par rapport aux prêts et le doublement de la part de l’aide programmable allant aux pays les plus pauvres (30% contre 15% actuellement) permettront de cibler davantage l’Afrique et en particulier les pays sahéliens.
La commission a également clarifié les missions de l’agence française de développement (AFD) en mettant l’accent sur l’aide aux pays les moins avancés. Elle a par ailleurs renforcé le pilotage de l’agence pour prévoir un meilleur alignement de sa stratégie avec celle de ses ministères de tutelle.
Le projet de loi sera examiné en séance à partir du 11 mai.
Sénat - Commission - 2021-04-14
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