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Le 2e Comité interministériel aux ruralités (Cir) s'est réuni le 14 septembre 2015 à Vesoul en Haute-Saône, en présence du président de la République, de Manuel Valls et de douze ministres.
Six mois après le premier Cir, tenu le 13 mars dernier à Laon, cette édition était l’occasion de faire un bilan précis de la mise en oeuvre des 46 mesures annoncées en matière de santé, d’éducation, de numérique ou d’investissements publics, et de prendre 21 nouvelles décisions. Le Gouvernement soutient son engagement en faveur des territoires ruraux afin de replacer les campagnes au cœur du projet pour la France et lutter contre le sentiment d’abandon que peuvent ressentir les habitants.
ACCOMPAGNER LES HABITANTS AU QUOTIDIEN
SANTÉ
- Mesure 1 : Signer 1 700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins.
- Mesure 2 : Atteindre 1 000 maisons de santé en service d’ici 2017.
- Mesure 3 : Former 700 médecins correspondants du Samu.
NUMÉRIQUE
- Mesure 4 : Engager tous les départements dans le plan France Très Haut Débit (THD).
- Mesure 5 : Mettre en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées.
- Mesure 6 : Connecter 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l’horizon 2018.
- Mesure 7 : Mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation du numérique en milieu rural.
MOBILITÉ
- Mesure 8 : Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres.
- Mesure 9 : Garantir le maintien des stations-service indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant.
- Mesure 10 : Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres.
LOGEMENT
- Mesure 11 : Étendre le dispositif PTZ "rural" à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes qui couvrent 90 % du territoire métropolitain et 40 % de la population.
ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES
INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
- Mesure 12 : Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.
- Mesure 13 : Élargir le remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités.
- Mesure 14 : Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités.
BOURGS-CENTRES ET VILLES MOYENNES
- Mesure 15 : Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
- Mesure 16 : Réformer la dotation globale de fonctionnement pour la rendre plus lisible et plus juste.
ZONAGE DE REVITALISATION RURALE
- Mesure 17 : Mettre en place un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et plus simple.
SIMPLIFICATION DES NORMES
- Mesure 18 : Engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès fin 2015.
ÉDUCATION EN MILIEU RURAL
- Mesure 19 : Atteindre 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial et faciliter le développement des activités périscolaires.
- Mesure 20 : Développer des "conventions ruralité" pour une école rurale de qualité.
SERVICES PUBLICS
- Mesure 21 : Assurer davantage de cohérence dans les évolutions des réseaux de services publics dans les territoires.
Gouvernement - 2015-09-14
Premier bilan des mesures du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dp_cir_sept2015_bd.pdf
Actu. / La ruralité doit devenir une priorité nationale (communiqué AMRF)
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) souligne que le "fléchage" de 500 millions d’euros devra passer l’épreuve "de la sélection des projets dans les préfectures".
Elle demande "que des dispositions particulières permettent aux communes rurales ou à leur coopératives de communes d’être aidées pour éviter une relégation financière faute d’ingénierie comparée aux agglomérations également ciblées par ce plan"…
AMRF - 2015-09-14
Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !
Sénat - Communiqué - 2015-09-14
Ruralités : un comité interministériel pour rien
Sénat - Communiqué - 2015-09-14
Six mois après le premier Cir, tenu le 13 mars dernier à Laon, cette édition était l’occasion de faire un bilan précis de la mise en oeuvre des 46 mesures annoncées en matière de santé, d’éducation, de numérique ou d’investissements publics, et de prendre 21 nouvelles décisions. Le Gouvernement soutient son engagement en faveur des territoires ruraux afin de replacer les campagnes au cœur du projet pour la France et lutter contre le sentiment d’abandon que peuvent ressentir les habitants.
ACCOMPAGNER LES HABITANTS AU QUOTIDIEN
SANTÉ
- Mesure 1 : Signer 1 700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins.
- Mesure 2 : Atteindre 1 000 maisons de santé en service d’ici 2017.
- Mesure 3 : Former 700 médecins correspondants du Samu.
NUMÉRIQUE
- Mesure 4 : Engager tous les départements dans le plan France Très Haut Débit (THD).
- Mesure 5 : Mettre en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées.
- Mesure 6 : Connecter 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l’horizon 2018.
- Mesure 7 : Mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation du numérique en milieu rural.
MOBILITÉ
- Mesure 8 : Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres.
- Mesure 9 : Garantir le maintien des stations-service indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant.
- Mesure 10 : Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres.
LOGEMENT
- Mesure 11 : Étendre le dispositif PTZ "rural" à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes qui couvrent 90 % du territoire métropolitain et 40 % de la population.
ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES
INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
- Mesure 12 : Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.
- Mesure 13 : Élargir le remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités.
- Mesure 14 : Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités.
BOURGS-CENTRES ET VILLES MOYENNES
- Mesure 15 : Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
- Mesure 16 : Réformer la dotation globale de fonctionnement pour la rendre plus lisible et plus juste.
ZONAGE DE REVITALISATION RURALE
- Mesure 17 : Mettre en place un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et plus simple.
SIMPLIFICATION DES NORMES
- Mesure 18 : Engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès fin 2015.
ÉDUCATION EN MILIEU RURAL
- Mesure 19 : Atteindre 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial et faciliter le développement des activités périscolaires.
- Mesure 20 : Développer des "conventions ruralité" pour une école rurale de qualité.
SERVICES PUBLICS
- Mesure 21 : Assurer davantage de cohérence dans les évolutions des réseaux de services publics dans les territoires.
Gouvernement - 2015-09-14
Premier bilan des mesures du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dp_cir_sept2015_bd.pdf
Actu. / La ruralité doit devenir une priorité nationale (communiqué AMRF)
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) souligne que le "fléchage" de 500 millions d’euros devra passer l’épreuve "de la sélection des projets dans les préfectures".
Elle demande "que des dispositions particulières permettent aux communes rurales ou à leur coopératives de communes d’être aidées pour éviter une relégation financière faute d’ingénierie comparée aux agglomérations également ciblées par ce plan"…
AMRF - 2015-09-14
Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !
Sénat - Communiqué - 2015-09-14
Ruralités : un comité interministériel pour rien
Sénat - Communiqué - 2015-09-14
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