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Ce Focus a pour objectif d’apporter des éléments de contexte pour la mise en œuvre du ZAN, à travers :
• Une restitution des rencontres régionales organisées par Intercommunalités de France qui ont porté sur le dialogue territorial au cours du premier semestre 2022, avec une présentation des travaux des conférences des SCoT ;
• Une présentation des résultats de l’enquête menée par Intercommunalités de France en juin 2022 auprès de ses membres portant sur les enjeux de la mise en œuvre du ZAN ;
• Un rappel des principales dispositions applicables en matière de ZAN et une présentation des propositions d’adaptation portées par Intercommunalités de France.
les intercommunalités les mieux préparées sont les intercommunalités « à dominante rurale » et engagées dans les documents de planification et d’urbanisme
70 % de répondants estiment que dans leur intercommunalité, le ZAN est bien identifié mais est source d’inquiétude ou d’incompréhension. Les autres, 30 %, estiment :
•Pour moitié que le ZAN est peu appréhendé ou encore bien loin des préoccupations actuelles des élus,
•Pour moitié qu’il est dans l’ensemble identifié par les élus et acteurs du territoire et qu’il trouvera prochainement des traductions concrètes ou qu’il est connu et déjà bien intégré dans les stratégies locales. Concernant l’adéquation entre principe du ZAN et arbitrages fonciers rendus dans les documents de planification spatiale et d’urbanisme (SCoT et PLU(i)) :
• 56 % des répondants estiment qu’un travail d’adaptation reste à mener,
• 28 % estiment que la mise en œuvre du ZAN n’avait pas du tout été anticipée et nécessite de repenser le modèle pour l’évolution des espaces urbains,
• 13,5 % des répondants estime que les documents d’urbanisme et de planification avaient déjà largement intégré la modération de la consommation d’espace. Pour plus de 80% d’entre eux, l’intercommunalité est compétente en PLUi.
En comparaison, 64 % des intercommunalités répondantes sont compétentes pour élaborer un PLU intercommunal. Les résultats suggèrent donc une approche mieux anticipée des consommations foncières par les intercommunalités qui se sont dotées d’un PLU intercommunal.
ADCF >> Focus complet
• Une restitution des rencontres régionales organisées par Intercommunalités de France qui ont porté sur le dialogue territorial au cours du premier semestre 2022, avec une présentation des travaux des conférences des SCoT ;
• Une présentation des résultats de l’enquête menée par Intercommunalités de France en juin 2022 auprès de ses membres portant sur les enjeux de la mise en œuvre du ZAN ;
• Un rappel des principales dispositions applicables en matière de ZAN et une présentation des propositions d’adaptation portées par Intercommunalités de France.
les intercommunalités les mieux préparées sont les intercommunalités « à dominante rurale » et engagées dans les documents de planification et d’urbanisme
70 % de répondants estiment que dans leur intercommunalité, le ZAN est bien identifié mais est source d’inquiétude ou d’incompréhension. Les autres, 30 %, estiment :
•Pour moitié que le ZAN est peu appréhendé ou encore bien loin des préoccupations actuelles des élus,
•Pour moitié qu’il est dans l’ensemble identifié par les élus et acteurs du territoire et qu’il trouvera prochainement des traductions concrètes ou qu’il est connu et déjà bien intégré dans les stratégies locales. Concernant l’adéquation entre principe du ZAN et arbitrages fonciers rendus dans les documents de planification spatiale et d’urbanisme (SCoT et PLU(i)) :
• 56 % des répondants estiment qu’un travail d’adaptation reste à mener,
• 28 % estiment que la mise en œuvre du ZAN n’avait pas du tout été anticipée et nécessite de repenser le modèle pour l’évolution des espaces urbains,
• 13,5 % des répondants estime que les documents d’urbanisme et de planification avaient déjà largement intégré la modération de la consommation d’espace. Pour plus de 80% d’entre eux, l’intercommunalité est compétente en PLUi.
En comparaison, 64 % des intercommunalités répondantes sont compétentes pour élaborer un PLU intercommunal. Les résultats suggèrent donc une approche mieux anticipée des consommations foncières par les intercommunalités qui se sont dotées d’un PLU intercommunal.
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