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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce la publication d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz et permettant une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie. La revalorisation atteint environ 12% par rapport à l’arrêté en vigueur et précise que le tarif sera désormais indexé deux fois par an, contre une seule fois précédemment.
La ministre a également décidé d’autoriser le cumul de l’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement (par exemple de l’Ademe ou des régions), sous réserve que ces aides soient versées au cas par cas après analyse de la rentabilité de chaque projet.
Plusieurs dispositions permettront par ailleurs d’apporter de la flexibilité et de la sécurité aux porteurs de projet, notamment l’allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux, à l’instar de ce qui a déjà été mis en place pour les énergies renouvelables électriques.
Un appel d’offres pour les installations de plus grande taille sera également lancé prochainement, qui intègrera ces évolutions.
MTE >> Communiqué complet
La ministre a également décidé d’autoriser le cumul de l’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement (par exemple de l’Ademe ou des régions), sous réserve que ces aides soient versées au cas par cas après analyse de la rentabilité de chaque projet.
Plusieurs dispositions permettront par ailleurs d’apporter de la flexibilité et de la sécurité aux porteurs de projet, notamment l’allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux, à l’instar de ce qui a déjà été mis en place pour les énergies renouvelables électriques.
Un appel d’offres pour les installations de plus grande taille sera également lancé prochainement, qui intègrera ces évolutions.
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