Actu - Accélérer le développement des réseaux de chaleur : AMORCE et FEDENE-SNCU publient un nouveau modèle de contrat de concession à la hauteur des enjeux de la transition énergétique

Après plusieurs années de travail, AMORCE et FEDENE-SNCU publient un nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de chaleur, mieux adapté aux enjeux de transition écologique et aux objectifs de développement d’une filière apportant une solution pragmatique et efficace pour faire face aux enjeux énergétiques et climatiques.

Ce modèle est un outil qui aidera collectivités et opérateurs à atteindre les objectifs de développement rehaussés que nous portons : doubler la part d’énergies renouvelables et de récupération dans la chaleur en 8 ans pour dépasser les 50%.

Pour consulter le nouveau modèle de contrat de concession
Pour rappel, un contrat de concession permet à une personne publique de confier à un exploitant la réalisation des travaux et/ou la gestion d’un service public pour une durée limitée. Contrairement aux marchés publics, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service. Ce type de contractualisation est aujourd’hui le plus utilisé par les collectivités locales pour confier la création et/ou la gestion des réseaux de chaleur et de froid.

Au sommaire :
 - Mieux répondre aux enjeux économiques, techniques et environnementaux auxquels répondent les réseaux de chaleur
 - Un outil adaptable aux spécificités locales et permettant la massification du développement des réseaux de chaleur

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