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Les villes moyennes portent une grande partie de l’identité de notre pays. Ce n’est pas leur taille qui fait leur personnalité territoriale : qualifiées de moyennes par comparaison avec les métropoles, elles sont, pour beaucoup de Français, la grande ville d’à côté. Elles ont toujours eu une fonction de centralité et portent le dynamisme de tous les territoires avoisinants.
Le gouvernement mobilise plus de 5 Mds€ sur 5 ans dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1,5 Md€ d’Action Logement et 1 Md€ de l’Anah.
Le plan ne prévoit ni liste de villes fixée au niveau central, ni seuil démographique minimal. Le plan s’adresse aux maires, qui exprimeront leur intérêt à intégrer le plan, en accord avec l’intercommunalité. Un périmètre d’intervention en centre-ville sera défini collectivement pour la mise en œuvre des actions de revitalisation.
Les villes dont le projet est abouti contractualiseront dès 2018. Celles dont le projet est en cours d’élaboration établiront un protocole de préfiguration du contrat en 2018.
Titres des principales mesures
Les mesures pour les communes et les intercommunalités
Mobiliser l’expertise et les ressources de tous les acteurs concernés pour la rénovation des centres villes afin de faciliter la réalisation des projets portés par la collectivité
- L’Opération de revitalisation de territoire (ORT) : un périmètre prioritaire d’intervention pour faciliter et accélérer la concrétisation des projets
- Donner aux collectivités les moyens de renforcer les équipes de maîtrise d’œuvre urbaine et la coordination des projets dans la durée
- Des conditions plus incitatives pour financer les projets et simplifier l’accès aux financements
- Innover et expérimenter pour "refaire la ville sur la ville" de manière plus durable
Les mesures pour les commerces et activités économiques et de services
Développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie
- Réguler le développement du commerce de périphérie
- Vers une évolution de la fiscalité du commerce
- Attirer des locomotives commerciales dans les cœurs de ville : vers une suppression du seuil de déclenchement de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
- Renforcer les moyens d’intervention en faveur de l’attractivité commerciale des cœurs de ville
- Favoriser l’intégration du digital dans le business modèle des commerçants
- Un centre de ressources national sur le commerce de centre-ville
- Accompagner des projets économiques, hôtels d’entreprises, nouveaux espaces de travail, projets touristiques, maisons de santé…
Les mesures pour les propriétaires et locataires en centre-ville
Inciter à la rénovation des logements et maisons de ville, favoriser le maintien sur place des résidents et renforcer la mixité sociale
- 1 milliard d’euros pour la rénovation et la remise aux normes des logements
- Une mission d’expertise sur le dispositif de défiscalisation "Malraux"
- Encourager l’accession à la propriété en centre-ville grâce à une extension du prêt social de location accession aux logements anciens
- Lutter contre insalubrité et dissuader les marchands de sommeil
Les mesures pour les promoteurs immobiliers et les bailleurs
Inciter au retour de salariés dans les centres villes, en renouvelant l’offre avec des logements adaptés et diversifiés en centre ancien
- 1,5 milliard d’euros d’Action Logement pour acquérir et réhabiliter des immeubles en centre-ville et les remettre à disposition des salariés
- Orienter les moyens des établissements publics de l’État (Agence nationale de l’habitat - Anah, Agence nationale pour la rénovation urbaine - Anru, établissements publics fonciers - EPF) vers des interventions en cœur de villes
Les mesures pour les résidents et les visiteurs
Augmenter le plaisir à vivre et à venir en cœur de ville en offrant des services de qualité et en donnant accès à de nouveaux services
- Un accès prioritaire à la fibre dans les cœurs de villes
- Une orientation prioritaire d’implantation des services publics dans les cœurs de villes
- Les cœurs de villes parmi les territoires d’innovation de grande ambition
- Accompagner le développement des nouveaux espaces urbains : tiers-lieux et espaces de coworking
- Développer les solutions de mobilité en faveur des villes moyennes
Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-12-14
Le gouvernement mobilise plus de 5 Mds€ sur 5 ans dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1,5 Md€ d’Action Logement et 1 Md€ de l’Anah.
Le plan ne prévoit ni liste de villes fixée au niveau central, ni seuil démographique minimal. Le plan s’adresse aux maires, qui exprimeront leur intérêt à intégrer le plan, en accord avec l’intercommunalité. Un périmètre d’intervention en centre-ville sera défini collectivement pour la mise en œuvre des actions de revitalisation.
Les villes dont le projet est abouti contractualiseront dès 2018. Celles dont le projet est en cours d’élaboration établiront un protocole de préfiguration du contrat en 2018.
Titres des principales mesures
Les mesures pour les communes et les intercommunalités
Mobiliser l’expertise et les ressources de tous les acteurs concernés pour la rénovation des centres villes afin de faciliter la réalisation des projets portés par la collectivité
- L’Opération de revitalisation de territoire (ORT) : un périmètre prioritaire d’intervention pour faciliter et accélérer la concrétisation des projets
- Donner aux collectivités les moyens de renforcer les équipes de maîtrise d’œuvre urbaine et la coordination des projets dans la durée
- Des conditions plus incitatives pour financer les projets et simplifier l’accès aux financements
- Innover et expérimenter pour "refaire la ville sur la ville" de manière plus durable
Les mesures pour les commerces et activités économiques et de services
Développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie
- Réguler le développement du commerce de périphérie
- Vers une évolution de la fiscalité du commerce
- Attirer des locomotives commerciales dans les cœurs de ville : vers une suppression du seuil de déclenchement de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
- Renforcer les moyens d’intervention en faveur de l’attractivité commerciale des cœurs de ville
- Favoriser l’intégration du digital dans le business modèle des commerçants
- Un centre de ressources national sur le commerce de centre-ville
- Accompagner des projets économiques, hôtels d’entreprises, nouveaux espaces de travail, projets touristiques, maisons de santé…
Les mesures pour les propriétaires et locataires en centre-ville
Inciter à la rénovation des logements et maisons de ville, favoriser le maintien sur place des résidents et renforcer la mixité sociale
- 1 milliard d’euros pour la rénovation et la remise aux normes des logements
- Une mission d’expertise sur le dispositif de défiscalisation "Malraux"
- Encourager l’accession à la propriété en centre-ville grâce à une extension du prêt social de location accession aux logements anciens
- Lutter contre insalubrité et dissuader les marchands de sommeil
Les mesures pour les promoteurs immobiliers et les bailleurs
Inciter au retour de salariés dans les centres villes, en renouvelant l’offre avec des logements adaptés et diversifiés en centre ancien
- 1,5 milliard d’euros d’Action Logement pour acquérir et réhabiliter des immeubles en centre-ville et les remettre à disposition des salariés
- Orienter les moyens des établissements publics de l’État (Agence nationale de l’habitat - Anah, Agence nationale pour la rénovation urbaine - Anru, établissements publics fonciers - EPF) vers des interventions en cœur de villes
Les mesures pour les résidents et les visiteurs
Augmenter le plaisir à vivre et à venir en cœur de ville en offrant des services de qualité et en donnant accès à de nouveaux services
- Un accès prioritaire à la fibre dans les cœurs de villes
- Une orientation prioritaire d’implantation des services publics dans les cœurs de villes
- Les cœurs de villes parmi les territoires d’innovation de grande ambition
- Accompagner le développement des nouveaux espaces urbains : tiers-lieux et espaces de coworking
- Développer les solutions de mobilité en faveur des villes moyennes
Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-12-14
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