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L'UTPF salue l’adoption finale par le Sénat et l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports.
Cette avancée législative, fruit d'un travail collectif, répond à un enjeu majeur : garantir la sûreté pour tous dans nos transports en commun face aux actes inacceptables qui peuvent encore s'y produire.
Ce texte inclut des avancées attendues par toute la profession, notamment :
- Expérimentation des caméras frontales à l’avant des tramways
- Pérennisation du port des caméras-piétons pour les contrôleurs
- Renforcement des prérogatives des agents de sûreté dans les transports (SUGE-GPSR)
- Création du délit de « transport surfing »
- Fiabilisation des adresses des contrevenants en temps réel par les agents de contrôle, grâce au dispositif Stop Fraude
L'objectif est d'appliquer rapidement ce nouveau cadre normatif pour faire de nos transports publics des espaces toujours plus sûrs pour les voyageurs comme pour nos personnels.
Adoption de la loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports : une avancée majeure pour la sécurité des voyageurs et des personnels - 18 mars 2025
Source – UTPF
Cette avancée législative, fruit d'un travail collectif, répond à un enjeu majeur : garantir la sûreté pour tous dans nos transports en commun face aux actes inacceptables qui peuvent encore s'y produire.
Ce texte inclut des avancées attendues par toute la profession, notamment :
- Expérimentation des caméras frontales à l’avant des tramways
- Pérennisation du port des caméras-piétons pour les contrôleurs
- Renforcement des prérogatives des agents de sûreté dans les transports (SUGE-GPSR)
- Création du délit de « transport surfing »
- Fiabilisation des adresses des contrevenants en temps réel par les agents de contrôle, grâce au dispositif Stop Fraude
L'objectif est d'appliquer rapidement ce nouveau cadre normatif pour faire de nos transports publics des espaces toujours plus sûrs pour les voyageurs comme pour nos personnels.
Adoption de la loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports : une avancée majeure pour la sécurité des voyageurs et des personnels - 18 mars 2025
Source – UTPF
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