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Organisé en 4 sections, Aida permet de consulter, en accès direct la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, à la nature, au littoral et aux milieux marins publiée au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne), au JO ou au BO du ministère en charge de l’écologie, ou encore au Code de l’environnement. L’utilisateur peut également télécharger les Nomenclatures ICPE et Iota, en vigueur.
De façon dynamique, le site met à disposition des notes d’interprétation qui constituent des complétements de compréhension autour de certaines nomenclatures, de leurs champs d’application.
Consulter : https://aida.ineris.fr
INERIS>> Communiqué complet
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