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La Commission européenne a approuvé le 9 mars dernier une modification ciblée du règlement général d'exemption par catégorie («RGEC») afin de faciliter, de simplifier et d'accélérer encore le soutien à la double transition écologique et numérique de l'UE.
Pour rappel, ce règlement permet d’octroyer des aides publiques aux opérateurs économiques sans avoir à préalablement saisir la Commission européenne (on parle de notification) parce qu’elles sont considérées comme conformes, à priori, aux règles européennes en matière de concurrence.
Cette modification doit permettre au RGEC d’intégrer les objectifs de l’UE en matière de neutralité climatique. Elle doit également contribuer à accélérer les investissements et les financements en faveur de la production de technologies propres en Europe, conformément au plan industriel du pacte vert pour l'Europe , présenté par la Commission européenne le 1er février 2023.
AFCCRE >> Note complète
Pour aller plus loin :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_1523
Pour rappel, ce règlement permet d’octroyer des aides publiques aux opérateurs économiques sans avoir à préalablement saisir la Commission européenne (on parle de notification) parce qu’elles sont considérées comme conformes, à priori, aux règles européennes en matière de concurrence.
Cette modification doit permettre au RGEC d’intégrer les objectifs de l’UE en matière de neutralité climatique. Elle doit également contribuer à accélérer les investissements et les financements en faveur de la production de technologies propres en Europe, conformément au plan industriel du pacte vert pour l'Europe , présenté par la Commission européenne le 1er février 2023.
AFCCRE >> Note complète
Pour aller plus loin :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_1523
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