Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ségolène Royal a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) un projet d’arrêté étendant de 15 ans à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes. Dans son avis du 8 juillet 2016, la CRE a estimé nécessaire de mieux encadrer les conditions de cette extension.
Afin de prendre en compte cet avis, le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera limité, au-delà de la quinzième année :
- à 7500 heures par an pour les installations de moins de 250 kWe
- à 6500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kWe
- à 5500 heures par an pour les installations de plus de 500 kWe.
MEEM - 2017-01-25
Afin de prendre en compte cet avis, le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera limité, au-delà de la quinzième année :
- à 7500 heures par an pour les installations de moins de 250 kWe
- à 6500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kWe
- à 5500 heures par an pour les installations de plus de 500 kWe.
MEEM - 2017-01-25
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS
Déconnexion
