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Ségolène Royal a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) un projet d’arrêté étendant de 15 ans à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes. Dans son avis du 8 juillet 2016, la CRE a estimé nécessaire de mieux encadrer les conditions de cette extension.
Afin de prendre en compte cet avis, le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera limité, au-delà de la quinzième année :
- à 7500 heures par an pour les installations de moins de 250 kWe
- à 6500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kWe
- à 5500 heures par an pour les installations de plus de 500 kWe.
MEEM - 2017-01-25
Afin de prendre en compte cet avis, le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera limité, au-delà de la quinzième année :
- à 7500 heures par an pour les installations de moins de 250 kWe
- à 6500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kWe
- à 5500 heures par an pour les installations de plus de 500 kWe.
MEEM - 2017-01-25
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