
Il existe plusieurs moyens d'actions à disposition des communes lorsqu'un délégataire décide de cesser brutalement une activité de service public, hors cas de force majeure.
Alors que la société Vert Marine a annoncé la réouverture d’ici la fin de semaine de la trentaine de piscines qu’elles avaient fermées unilatéralement au début du mois, de telles situations pourraient se répéter dans les mois à venir, du fait de l’inflation galopante et de la flambée des prix de l’énergie.
Pour réagir rapidement dans ces cas de figure, plusieurs moyens d’action mis à disposition des communes existent.
Interruption illégale… sauf cas de force majeure
AMF/Maire Info >> Article complet
Alors que la société Vert Marine a annoncé la réouverture d’ici la fin de semaine de la trentaine de piscines qu’elles avaient fermées unilatéralement au début du mois, de telles situations pourraient se répéter dans les mois à venir, du fait de l’inflation galopante et de la flambée des prix de l’énergie.
Pour réagir rapidement dans ces cas de figure, plusieurs moyens d’action mis à disposition des communes existent.
Interruption illégale… sauf cas de force majeure
AMF/Maire Info >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Rappel des informations communiquées au candidat évincé d’un marché public
-
Parl. - 67 recommandations pour mieux piloter la commande publique : Simplifier la commande publique, sécuriser et former les acheteurs, consolider l’accès des PME et start-ups…
-
Doc - Guide sur les marchés publics d’assurance : un outil pratique pour les collectivités territoriales
-
Juris - Mainlevée de la caution personnelle et solidaire dans un contentieux de pleine juridiction : conditions et conséquences
-
Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public