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Les victimes des inondations seront exonérées des coûts de renouvellement des documents administratifs détruits ou perdus. Cette exonération concerne les personnes sinistrées qui habitent dans les communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle.
Les services de l’Etat appliqueront cette exonération et mettront tout en œuvre pour réduire les délais de renouvellement des documents concernés.
Les préfets recevront une instruction du Gouvernement leur permettant de préciser aux maires et aux agents de préfecture et sous-préfectures les modalités administratives permettant cette exonération.
Pour bénéficier de cette exonération, les victimes des inondations devront simplement présenter la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2016-06-09
Les services de l’Etat appliqueront cette exonération et mettront tout en œuvre pour réduire les délais de renouvellement des documents concernés.
Les préfets recevront une instruction du Gouvernement leur permettant de préciser aux maires et aux agents de préfecture et sous-préfectures les modalités administratives permettant cette exonération.
Pour bénéficier de cette exonération, les victimes des inondations devront simplement présenter la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2016-06-09
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