// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Arrêté de catastrophe naturelle : exonération du coût de renouvellement des documents administratifs pour les victimes des inondations

Rédigé par ID CiTé le 10/06/2016



Les victimes des inondations seront exonérées des coûts de renouvellement des documents administratifs détruits ou perdus. Cette exonération concerne les personnes sinistrées qui habitent dans les communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle.

Les services de l’Etat appliqueront cette exonération et mettront tout en œuvre pour réduire les délais de renouvellement des documents concernés.

Les préfets recevront une instruction du Gouvernement leur permettant de préciser aux maires et aux agents de préfecture et sous-préfectures les modalités administratives permettant cette exonération.

Pour bénéficier de cette exonération, les victimes des inondations devront simplement présenter la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance.

Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2016-06-09






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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