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Les députés du groupe Horizons à l’Assemblée nationale ont déposé, le 22 janvier, une proposition de loi organique visant à desserrer un peu les règles de la loi du 14 février 2014, qui a mis fin à la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec un mandat de parlementaire.
La proposition de loi
Les députés Horizons reconnaissent, certes, de nombreuses conséquences favorables de la loi de 2014 : dégager plus de temps aux parlementaires pour se consacrer à leur mandat, renouveler la classe politique, « féminiser la représentation nationale ». Mais pour autant, cette réforme « n’a pas comblé le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs », et les députés apparaissent trop souvent « coupés du terrain ».
N’étant plus chargés, comme les anciens députés-maires, d’exécuter eux-mêmes les mesures qu’ils ont votées, les députés sont, poursuivent les signataires du texte, frappés d’une forme de « déresponsabilisation » dans la détermination de la loi.
C’est pourquoi ces députés proposent de revenir en partie sur la loi de 2014. L’article unique de la proposition de loi dispose qu’il serait à nouveau possible de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, « à l’exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux ou régionaux ».
Concrètement, il est proposé que le mandat de député ou de sénateur soit compatible avec celui de président d'EPCI, d'adjoint au maire, de vice-président de département, de région ou d'EPCI. En précisant que le député ou le sénateur ne pourrait « cumuler plus d'une fonction exécutive locale ».
Au sommaire :
- La gauche vent debout
- Une majorité de groupes pour le retour des députés-maires
- La ministre favorable à un assouplissement
AMF - Communiqué complet
La proposition de loi
Les députés Horizons reconnaissent, certes, de nombreuses conséquences favorables de la loi de 2014 : dégager plus de temps aux parlementaires pour se consacrer à leur mandat, renouveler la classe politique, « féminiser la représentation nationale ». Mais pour autant, cette réforme « n’a pas comblé le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs », et les députés apparaissent trop souvent « coupés du terrain ».
N’étant plus chargés, comme les anciens députés-maires, d’exécuter eux-mêmes les mesures qu’ils ont votées, les députés sont, poursuivent les signataires du texte, frappés d’une forme de « déresponsabilisation » dans la détermination de la loi.
C’est pourquoi ces députés proposent de revenir en partie sur la loi de 2014. L’article unique de la proposition de loi dispose qu’il serait à nouveau possible de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, « à l’exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux ou régionaux ».
Concrètement, il est proposé que le mandat de député ou de sénateur soit compatible avec celui de président d'EPCI, d'adjoint au maire, de vice-président de département, de région ou d'EPCI. En précisant que le député ou le sénateur ne pourrait « cumuler plus d'une fonction exécutive locale ».
Au sommaire :
- La gauche vent debout
- Une majorité de groupes pour le retour des députés-maires
- La ministre favorable à un assouplissement
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