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L’Arafer invite notamment l’Etat à approfondir la réflexion sur l’évolution de la clause de partage des résultats de la concession, pour ne pas seulement encadrer l’éventuel chiffre d’affaires supplémentaire mais aussi pour intégrer les éventuels effets favorables, pour le concessionnaire, de moindres coûts de construction ou d’exploitation que ceux prévus initialement.
Pour conclure, au vu de l’analyse des recettes et des coûts prévisionnels, l’Arafer considère que le taux de rentabilité interne (TRI) du projet ainsi que la rémunération prévisionnelle de l’actionnaire traduisent un équilibre raisonnable, compte tenu, d’une part, des risques identifiés, le plus important étant lié à la concurrence d’un itinéraire alternatif gratuit, et, d’autre part, de l’encadrement apporté par les clauses prévues dans le projet de cahier des charges.
Dans ces conditions, l’Arafer a rendu le 19 octobre 2016 un avis favorable sur le projet de contrat de concession de l’A45.
Arafer -2016-10-26
L’Arafer invite notamment l’Etat à approfondir la réflexion sur l’évolution de la clause de partage des résultats de la concession, pour ne pas seulement encadrer l’éventuel chiffre d’affaires supplémentaire mais aussi pour intégrer les éventuels effets favorables, pour le concessionnaire, de moindres coûts de construction ou d’exploitation que ceux prévus initialement.
Pour conclure, au vu de l’analyse des recettes et des coûts prévisionnels, l’Arafer considère que le taux de rentabilité interne (TRI) du projet ainsi que la rémunération prévisionnelle de l’actionnaire traduisent un équilibre raisonnable, compte tenu, d’une part, des risques identifiés, le plus important étant lié à la concurrence d’un itinéraire alternatif gratuit, et, d’autre part, de l’encadrement apporté par les clauses prévues dans le projet de cahier des charges.
Dans ces conditions, l’Arafer a rendu le 19 octobre 2016 un avis favorable sur le projet de contrat de concession de l’A45.
Arafer -2016-10-26
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