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Avant l’annonce, dans les prochaines semaines, des premières orientations issues des cinq chantiers de modernisation de la Justice, la Garde des Sceaux a reçu et écouté avec attention une délégation de maires de villes moyennes, sur le sujet de l’organisation judiciaire. (…)
Nicole Belloubet a nettement rassuré les élus sur la méthode, en soulignant "n’en être qu’à une première étape. Le modèle d’organisation judiciaire sera soumis dans ses principes et dans ses déclinaisons - avec une distinction entre les compétences socle des juridictions judiciaires et compétences spécialisées - à une nouvelle phase de concertation nationale et locale".
La Garde des Sceaux a précisé aux élus qu’ "aucune décision ne remettra en cause l’implantation physique des juridictions de base actuelles" (Cour d’Appel, TGI et TI). Et qu’il s’agira de "développer davantage la collégialité en matière d’instruction, et de regrouper certains contentieux techniques (NDLR donc a priori faibles en volume) sur les cours d’appel régionales".
Acceptant de rencontrer à nouveau Villes de France à l’issue des premiers arbitrages interministériels, Nicole Belloubet a concédé que le redécoupage géographique des ressorts serait toutefois favorisé pour calquer le plus possible à la carte administrative. A l’issue de cette rencontre, les élus de Villes de France se sont félicités de ce premier dialogue et de la qualité des échanges avec la ministre.
Villes de France - 2018-02-22
Nicole Belloubet a nettement rassuré les élus sur la méthode, en soulignant "n’en être qu’à une première étape. Le modèle d’organisation judiciaire sera soumis dans ses principes et dans ses déclinaisons - avec une distinction entre les compétences socle des juridictions judiciaires et compétences spécialisées - à une nouvelle phase de concertation nationale et locale".
La Garde des Sceaux a précisé aux élus qu’ "aucune décision ne remettra en cause l’implantation physique des juridictions de base actuelles" (Cour d’Appel, TGI et TI). Et qu’il s’agira de "développer davantage la collégialité en matière d’instruction, et de regrouper certains contentieux techniques (NDLR donc a priori faibles en volume) sur les cours d’appel régionales".
Acceptant de rencontrer à nouveau Villes de France à l’issue des premiers arbitrages interministériels, Nicole Belloubet a concédé que le redécoupage géographique des ressorts serait toutefois favorisé pour calquer le plus possible à la carte administrative. A l’issue de cette rencontre, les élus de Villes de France se sont félicités de ce premier dialogue et de la qualité des échanges avec la ministre.
Villes de France - 2018-02-22
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