Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Sur un certain nombre de linéaires, des aménagements ont été prévus pour permettre notamment la circulation des cycles et une signalisation particulière l’y autorise, permettant le développement du tourisme fluvestre (sur et au bord de l’eau).
Toutefois, l’utilisation des chemins de service est réglementée.
Les chemins doivent prioritairement laisser libre accès à tous moments aux équipes de Voies navigables de France afin d’intervenir sur l’un de ses ouvrages. Ces chemins de service n’ayant pas pour première vocation d’accueillir du public, ils peuvent présenter un risque pour tout usager qui ne respecterait pas la règlementation (risque qui ne sera pas couvert par une assurance).
VNF >> Communiqué complet
Toutefois, l’utilisation des chemins de service est réglementée.
Les chemins doivent prioritairement laisser libre accès à tous moments aux équipes de Voies navigables de France afin d’intervenir sur l’un de ses ouvrages. Ces chemins de service n’ayant pas pour première vocation d’accueillir du public, ils peuvent présenter un risque pour tout usager qui ne respecterait pas la règlementation (risque qui ne sera pas couvert par une assurance).
VNF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties
-
Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière
-
Actu - Gestion de l’eau en montagne : entre urgence et innovation
-
Juris - Concessions de plage : un candidat ayant fait l'objet d'un procès-verbal de contravention de grande voirie peut être écarté
-
RM - Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Déconnexion
