// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Actu - Comité de pilotage des CRTE : «la date du 30 juin n’est pas une date couperet»

Article ID.CiTé du 03/05/2021



Actu - Comité de pilotage des CRTE : «la date du 30 juin n’est pas une date couperet»
Un mois après l’annonce définitive des périmètres de contractualisation, associations nationales représentant les collectivités locales et associations environnementales étaient invitées à dresser un bilan de l’état d’avancement des travaux dans les territoires.

Lors de cette réunion du comité de pilotage, la ministre Jacqueline Gourault a indiqué que «cette date du 30 juin n’est pas une date couperet». Les deux ministres ont tenu à rassurer sur ce point.

Comme avait déjà pu l’indiquer son directeur adjoint de cabinet, Marc Chappuis, l’important est que l’ensemble des territoires souhaitant signer un contrat se soient bien engagés dans la démarche à cette date

La présidente de l’ANCT, Caroline Cayeux, a également eu l’occasion de préciser l’offre d’accompagnement de l’agence à cette occasion. Pour les territoires en déficit d’ingénierie, une aide financière pouvant aller jusqu’à 20 000 euros pourra être allouée.

A l’issue de la réunion ,la ministre Barbara Pompili a tenu à préciser que les évaluations environnementales et les critères d’évaluation des contrats devraient être adaptés aux spécificités des territoires.

Ce besoin d’adaptation aux réalités locales est demandé depuis plusieurs semaines par de nombreuses intercommunalités, relayées par l’AdCF auprès des ministres, même si elles souhaitent bien entendu inscrire leurs projets dans une démarche de transition écologique.

ADCF>> Note complète
Accéder au site ressources de l’ANCT

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus