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Selon le processus défini par le nouveau règlement de l’ANRU, l’agrément de l’ANRU comporte en effet deux phases.
- Dans un premier temps, sur la base des grandes orientations définies par le contrat de ville d’agglomération, chaque EPCI porteur de projets (comportant au moins un projet éligible au programme national) soumet un dossier au Comité national d’engagement de l’agence en vue de l’élaboration du protocole de préfiguration. Ce protocole doit permettre de déterminer de façon précise les orientations stratégiques et les premiers objectifs opérationnels, les études à réaliser pour des projets urbains de qualité ainsi que leur calendrier de réalisation, les moyens humains nécessaires, le budget en coût global et les modalités d’association des habitants.
- Dans un second temps, la ou les conventions pluriannuelles de renouvellement urbain déterminent les projets opérationnels et les conditions de leur mise en oeuvre, permettant d’engager les premiers travaux….
Ville et Banlieue - 2016-11-09
- Dans un premier temps, sur la base des grandes orientations définies par le contrat de ville d’agglomération, chaque EPCI porteur de projets (comportant au moins un projet éligible au programme national) soumet un dossier au Comité national d’engagement de l’agence en vue de l’élaboration du protocole de préfiguration. Ce protocole doit permettre de déterminer de façon précise les orientations stratégiques et les premiers objectifs opérationnels, les études à réaliser pour des projets urbains de qualité ainsi que leur calendrier de réalisation, les moyens humains nécessaires, le budget en coût global et les modalités d’association des habitants.
- Dans un second temps, la ou les conventions pluriannuelles de renouvellement urbain déterminent les projets opérationnels et les conditions de leur mise en oeuvre, permettant d’engager les premiers travaux….
Ville et Banlieue - 2016-11-09
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