
- Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité
Lire la motion
- Motion sur le logement, en faveur d'une politique ambitieuse
Lire la motion
- Motion pour une approche réaliste de la situation des communes et des contrats aidés
Lire la motion
- Motion sur l'exercice de la compétence eau et assainissement
Lire la motion
Dans la même rubrique
-
Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr