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Sécurité locale - Police municipale

Actu - Constitution du groupe de travail "verbalisation du harcèlement de rue"

Article ID.CiTé du 20/09/2017


Pour mémoire, le harcèlement de rue est une "zone grise", située entre la séduction consentie d’une part et l’agression sexuelle ou l’injure publique, déjà caractérisées dans la loi, d’autre part.
Les ministères concernés, institutions (MIPROF…), expert.e.s, associations seront auditionnés.


Des points d’étapes seront faits avec la Secrétaire d’Etat et tous les ministres concernés : Ministre de l’Intérieur, Ministre de la Justice.

Ce groupe de travail devra :
1/ caractériser et proposer une définition du harcèlement de rue, tel que cela avait été fait concernant le harcèlement sexuel ou moral
2/ proposer des moyens de verbaliser l’infraction
3/ sécuriser les aspects juridiques tout en s’assurant de ne pas dégrader les plaintes actuelles pour agressions sexuelles
4/ établir des préconisations sur la stratégie de communication pour porter à toutes et tous la connaissance de cette nouvelle infraction.

Une première réunion de travail autour de la ministre sera tenue le 26 septembre prochain.

Secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes- 2017-09-19


 




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