Actu - Contrats de concession pour la distribution publique et la fourniture d’électricité : France urbaine, Enedis et EDF s’engagent pour une meilleure reconnaissance des territoires urbains

Concernant plus spécifiquement Enedis et France urbaine, il constitue une première dans les relations entre les deux partenaires qui conviennent de poursuivre leurs échanges.

En premier lieu, les signataires se sont accordés sur quelques principes essentiels fondant les bases du protocole…
Les parties se sont notamment accordées sur plusieurs points concernant successivement les engagements environnementaux et sociétaux pour le premier, l’économie des concessions, la construction partagée d’un schéma directeur des investissements qui sera décliné en programmes pluriannuels quantifiés et localisés, les droits du concédant, le financement et les redevances pour le deuxième, la transparence des relations entre le concessionnaire et l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie pour le dernier…

France Urbaine - 2016-06-30

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Ce protocole d’accord conduit à moderniser et adapter l’architecture et le contenu des futurs contrats de concession conclus entre les grandes villes et grandes agglomérations et les deux opérateurs.

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