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Les contrats devront être élaborés avant la fin 2016 et signés avant le 30 juin 2017. L’Etat s’engagera via les préfets de département. Les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou les communautés (EPCI à fiscalité propre) sont présentés comme les porteurs de projets privilégiés. La démarche contractuelle proposée par le ministre se veut souple et rapide pour relancer l’investissement et répondre aux difficultés des espaces ruraux.
En termes de priorités thématiques, les contrats de ruralité pourront porter sur 6 volets : la cohésion sociale, l’accès aux services et aux soins, la revitalisation des bourgs centres, l’attractivité du territoire, les mobilités et la transition écologique. Ces intitulés sont suffisamment larges pour pouvoir inclure de nombreux axes d’un projet de territoire, même si le développement économique n’est pas explicitement mentionné.
Le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a réalisé un mode d’emploi explicatif des nouveaux contrats de ruralité que les associations de collectivités se sont engagées à relayer auprès de leurs adhérents.
ADCF - 2016-09-23
Le document "Contrat de ruralité : mode d'emploi"
CGET - Page contrat de ruralité
En termes de priorités thématiques, les contrats de ruralité pourront porter sur 6 volets : la cohésion sociale, l’accès aux services et aux soins, la revitalisation des bourgs centres, l’attractivité du territoire, les mobilités et la transition écologique. Ces intitulés sont suffisamment larges pour pouvoir inclure de nombreux axes d’un projet de territoire, même si le développement économique n’est pas explicitement mentionné.
Le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a réalisé un mode d’emploi explicatif des nouveaux contrats de ruralité que les associations de collectivités se sont engagées à relayer auprès de leurs adhérents.
ADCF - 2016-09-23
Le document "Contrat de ruralité : mode d'emploi"
CGET - Page contrat de ruralité
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