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Plusieurs arbitrages sont encore à opérer, mais d’ores et déjà, il est acté que :
- Les contrats de ruralité auront pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants (ZRR, DETR, FISAC…) pour accompagner le développement des territoires ruraux, sur la base d’un projet de territoire, couvrant les 6 axes suivants : accès aux services et aux soins, revitalisation des bourgs centres, attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme etc…), la mobilité et l’accessibilité, la transition énergétique et la cohésion sociale.
- Ces contrats seront prioritairement signés avec les Pôles territoriaux (PETR) et éventuellement les EPCI, dont le périmètre résulte d’une fusion à l’échelle Pays, pour une durée de 3 ans (pour se caler sur les CPER et les programmations européennes), puis pour une durée de 6 ans.
- Les signataires seront l’Etat, le Pôle territorial et les EPCI membres, auxquels pourront être associés la région, le département et d’autres partenaires.
- Une enveloppe dédiée à l’animation des contrats de ruralité sera disponible, et prendra en compte une partie de l’ingénierie.
- Calendrier : phase expérimentale Septembre-Octobre 2016 avec une vingtaine de "territoires tests", élaboration des candidatures Octobre-Novembre et signature des premiers contrats pour le 1er Janvier 2017.
L’ANPP reste en contact étroit avec le Cabinet pour la finalisation de la rédaction de la circulaire et vous informera très rapidement des suites données aux Contrats de ruralité.
ANPP - 2016-06-28
http://anpp.fr/2016/06/contrats-de-ruralite
- Les contrats de ruralité auront pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants (ZRR, DETR, FISAC…) pour accompagner le développement des territoires ruraux, sur la base d’un projet de territoire, couvrant les 6 axes suivants : accès aux services et aux soins, revitalisation des bourgs centres, attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme etc…), la mobilité et l’accessibilité, la transition énergétique et la cohésion sociale.
- Ces contrats seront prioritairement signés avec les Pôles territoriaux (PETR) et éventuellement les EPCI, dont le périmètre résulte d’une fusion à l’échelle Pays, pour une durée de 3 ans (pour se caler sur les CPER et les programmations européennes), puis pour une durée de 6 ans.
- Les signataires seront l’Etat, le Pôle territorial et les EPCI membres, auxquels pourront être associés la région, le département et d’autres partenaires.
- Une enveloppe dédiée à l’animation des contrats de ruralité sera disponible, et prendra en compte une partie de l’ingénierie.
- Calendrier : phase expérimentale Septembre-Octobre 2016 avec une vingtaine de "territoires tests", élaboration des candidatures Octobre-Novembre et signature des premiers contrats pour le 1er Janvier 2017.
L’ANPP reste en contact étroit avec le Cabinet pour la finalisation de la rédaction de la circulaire et vous informera très rapidement des suites données aux Contrats de ruralité.
ANPP - 2016-06-28
http://anpp.fr/2016/06/contrats-de-ruralite
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