// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Enfance - Jeunesse

Actu - Crèches, MAMs et différents équipements familiaux - La Cnaf prolonge ses aides jusqu’au 31 décembre

Rédigé par ID CiTé le 24/09/2021



Actu - Crèches, MAMs et différents équipements familiaux - La Cnaf prolonge ses aides jusqu’au 31 décembre
La situation sanitaire étant toujours difficile, notamment dans les départements d’Outre-mer, les administrateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales ont approuvé le prolongement des aides pour les crèches, les maisons d’assistants maternels et les différents équipements familiaux, toujours touchés par les conséquences de l’épidémie, jusqu’au 31 décembre 2021.

Des aides prolongées et adaptées au contexte sanitaire
Sur l’ensemble du territoire national, que ce soit en métropole ou dans les territoires d’Outre-mer, la Cnaf continue d’aider et de soutenir les structures et équipements d’accompagnement des familles. Ainsi, il a été décidé :
 - le maintien des financements pendant les périodes de fermeture totale ou partielle pour des raisons administratives ou de force majeure liée à la pandémie ; celles-ci étant calculées sur l’activité déclarée à la même période en 2019. Ce dispositif dérogatoire s’applique pour tous les équipements et services aux familles financés par les Caf (relais petite enfance, accueils de loisirs, dispositifs de soutien à la parentalité et d’animation de la vie sociale, etc.) du 1er aout 2021 au 31 décembre 2021 ;
 - la prolongation des aides exceptionnelles en faveur des places fermées ou inoccupées dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et les maisons d’assistants maternels (Mam) jusqu’au 31 décembre 2021.


Une mesure particulière pour l’Outre-mer
Au vu des conditions sanitaires plus dégradées en Outre-mer, et des mesures spécifiques qui ont été mises en place, le conseil d’administration a décidé le maintien des financements en faveur des équipements et services intervenant sur les champs de l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’animation de la vie sociale, sur la base de leur activité déclarée en 2019, selon le calendrier suivant :
-  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 en Martinique et en Guadeloupe ;
-  pour la période du 1er août au 31 décembre 2021 dans les autres départements d’outre-mer.


CNAF >> Communiqué complet
 







 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?